Logo Kanton Bern / Canton de BerneAutorités de protection de l'enfant et de l'adulte

Biens de l’enfant

Les parents sont responsables de protéger les biens de leur enfant. Ils doivent les administrer soigneusement jusqu’à ce que l’enfant puisse en disposer.

Les parents administrent les biens de l’enfant tant qu’ils ont l’autorité parentale. S’ils en sont incapables, l’APEA peut nommer un curateur ou une curatrice, qui devra gérer le patrimoine. L’APEA peut aussi prendre d’autres mesures.

Vous devez remettre un inventaire des biens de l’enfant en cas de décès de l’autre parent. En général, l’inventaire de la succession de la personne décédée fournit toutes les informations utiles concernant la fortune de l’enfant. Sinon, l’APEA vous invitera à lui donner des renseignements supplémentaires. Ensuite, elle décidera si des mesures sont nécessaires pour protéger les biens de l’enfant.

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