Mesures de protection de l’enfant

L’APEA peut rappeler aux parents ou à l’enfant qu’ils doivent faire quelque chose pour protéger le bien-être de l’enfant. Par exemple, elle peut indiquer aux parents qu’ils doivent s’assurer que leur enfant bénéficie d’un soutien pour ses devoirs.

L’APEA peut donner des instructions aux parents ou à l’enfant. Les parents ou l’enfant doivent ensuite faire ce qui leur a été ordonné. Par exemple, les parents peuvent être obligés de garantir un traitement thérapeutique à leur enfant ou de l’envoyer chaque jour à l’école.

L’APEA peut désigner une personne ou un office pour veiller au respect de l’admonestation ou de l’instruction. La mesure de protection de l’enfant prend donc la forme d’une surveillance éducative. La personne mandatée se préoccupe régulièrement de savoir comment va l’enfant et vérifie le respect des admonestations ou des instructions.

Le ou la mandataire mène des entretiens avec les parents et l’enfant, apporte son secours dans les situations de crise et coordonne un réseau de soutien. Au besoin, une offre supplémentaire d’assistance est organisée, comme un encadrement familial socio-pédagogique ou une autre forme d’aide à l’enfant ou aux parents.

Il arrive que des parents qui vivent séparés ne s’entendent pas sur les contacts qu’ils peuvent entretenir avec l’enfant. Dans ce cas, l’APEA peut réglementer le droit de visite.

Parfois, les conflits rendent la mise en pratique difficile. L’APEA peut nommer un ou une mandataire. La personne nommée aide les parents à planifier le droit de visite et à le mettre en œuvre. Elle peut aussi, par exemple, assister les parents pour que l’enfant soit à l’aise au début et à la fin du droit de visite et reste en dehors de tout conflit. 

Une curatelle de représentation est possible lorsque les parents sont absents, lorsqu’ils ne peuvent pas agir au nom de l’enfant ou lorsqu’ils n’agissent pas dans son intérêt. L’APEA nomme alors un ou une mandataire dont la mission est de représenter l’enfant dans des cas précis.

L’APEA peut nommer un tuteur ou une tutrice pour l’enfant dans certaines circonstances: en cas d’absence prolongée des parents, lorsqu’ils ne s’occupent plus de leur enfant, lorsqu’ils ont durablement et gravement agi contre ses intérêts ou en cas de décès.

Dans le cas du décès d’un parent, l’autorité parentale, lorsqu’elle était exercée conjointement, revient à celui des parents qui survit. Si la personne défunte avait l’exercice exclusif de l’autorité parentale, l’APEA évalue si le parent encore en vie peut assumer cette tâche ou si une tutelle est nécessaire. Le tuteur ou la tutrice a les mêmes devoirs que les parents, par exemple pour ce qui a trait au lieu de résidence, aux questions de santé ou à la formation.