Logo Kanton Bern / Canton de BerneAutorités de protection de l'enfant et de l'adulte
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Mesures de protection de l’enfant

Lorsque l’APEA constate, après avoir reçu un avis, que le bien-être de l’enfant doit être protégé, elle peut prendre différentes mesures. Un aperçu de ces mesures est présenté ci-après.

Admonestation, instruction et surveillance

Curatelle

Lorsque les circonstances l’exigent, l’APEA nomme un ou une mandataire. Il s’agit généralement d’un assistant social ou d’une assistante sociale, qui travaille pour un service social. Ses tâches sont décrites dans la décision de l’APEA et son rôle est d’assister les parents dans la prise en charge de l’enfant.

Placement de l’enfant

Parfois, les parents ne se soucient pas assez de leur enfant, qui en souffre. L’APEA peut alors retirer aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Un placement est ensuite organisé dans une famille d’accueil ou dans un foyer, par exemple. Ce placement peut être provisoire ou de longue durée.

Retrait de l’autorité parentale

L’APEA peut nommer un tuteur ou une tutrice pour l’enfant dans certaines circonstances: en cas d’absence prolongée des parents, lorsqu’ils ne s’occupent plus de leur enfant, lorsqu’ils ont durablement et gravement agi contre ses intérêts ou en cas de décès.

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