Fiche d’information concernant les enfants d’Ukraine ayant besoin de protection (COPMA/SDAS, 6 avril 2022)
La fiche d’information réunit les informations pertinentes dans le contexte des enfants fuyant la guerre en Ukraine. Elle contient des standards généraux pour la protection de l’enfance et les informations techniques pour la procédure d’admission, pour la représentation légale ainsi que pour l’hébergement et l’encadrement des enfants venant d’Ukraine et ayant besoin de protection en Suisse.
Avis concernant une mise en danger du bien-être de l’enfant
Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant en provenance d’Ukraine est en danger et que la situation pourrait nécessiter une intervention des autorités, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) compétente.
Familles d’accueil
Souhaitez-vous apporter de l’aide en offrant un foyer à des enfants ukrainiens mineurs arrivés en Suisse sans leurs parents?
L’accueil d’enfants ayant fui l’Ukraine est soumis à une procédure d’autorisation, comme n’importe quel placement. Toute personne qui accueille un enfant chez elle pendant plus d’un mois contre rémunération ou pendant plus de trois mois sans rémunération doit en effet être titulaire d’une autorisation. Le placement d’un enfant dans une famille d’accueil fait en outre l’objet d’une surveillance.
Dans le canton de Berne, ce sont les APEA qui examinent l’aptitude des familles en vue d’un placement. Si vous envisagez d’accueillir un enfant, veuillez vous adresser à l’APEA compétente pour votre commune de domicile.