Logo Kanton Bern / Canton de BerneAutorités de protection de l'enfant et de l'adulte

Bien-être et protection de l’enfant

Le bien-être de l’enfant se rapporte à tous les aspects de son développement; il comprend des choses aussi élémentaires qu’une nourriture répondant à ses besoins, un toit au-dessus de la tête et des vêtements adaptés à la saison, tout comme la protection contre la violence physique et psychique, le fait de recevoir de l’affection, de la reconnaissance, des félicitations et des encouragements, du respect et de l’attention ainsi que d’avoir des relations stables, des contacts sociaux et un sentiment de sécurité.

Lorsque le bien-être de l’enfant est menacé et que les parents ne peuvent pas améliorer la situation, l’APEA prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant. Elle retient toujours la mesure la plus modérée parmi celles qui sont adaptées à la situation et ne rend sa décision qu’après l’audition des parents et de l’enfant. La mesure a pour but d’assurer ou de rétablir le bien-être de l’enfant. Elle sert à soutenir les parents et à renforcer leurs capacités. L’APEA cherche toujours une solution d’entente avec les parents.

Mise en danger, avis et APEA

Toute personne peut s’adresser à l’APEA lorsqu’elle a une raison de penser qu’il existe un danger pour l’enfant et qu’une aide peut être nécessaire. Les autorités, les offices, les tribunaux, les écoles et toutes les institutions subventionnées sont même dans l’obligation de soumettre un avis à l’APEA.

À la réception d’un avis, l’APEA examine la situation et décide si des mesures de protection sont nécessaires.

  • Soumettre un avis à l’APEA 

Mesures de protection de l’enfant

Lorsque le bien-être de l’enfant est menacé et que les parents ne sont pas en mesure d’améliorer la situation, l’APEA ordonne ce qu’on appelle des mesures de protection de l’enfant. Elle se décide toujours pour la mesure la plus modérée parmi celles qui sont adaptées à la situation.

L’APEA organise une audition avec les parents et l’enfant avant de rendre sa décision. Quelle que soit la mesure, il s’agit toujours d’assurer ou de rétablir le bien-être de l’enfant. La mesure vise à aider les parents et à renforcer leurs compétences. L’APEA cherche donc toujours une solution d’entente avec eux.

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