L’APEA peut prendre différentes mesures pour améliorer la situation de l’enfant qui est en danger et celle de ses parents. Des informations sur l’autorité parentale et sur la reconnaissance de paternité sont aussi disponibles ici.
- Bien-être et protection de l’enfantQu’entend-on par bien-être de l’enfant et comment l’APEA peut apporter son aide et veiller à sa protection?
- Avis concernant une éventuelle mise en danger d’un ou d’une enfantVous pouvez envoyer un avis à l’APEA lorsque vous pensez que le bien-être d’un ou d’une enfant est menacé.
- Paternité et reconnaissanceHors des liens du mariage, vous devez reconnaître votre enfant pour que la paternité soit établie juridiquement.
- Autorité parentale, convention d’entretien et droit de visiteLe soin, l’éducation et la représentation légale de l’enfant sont expliqués ici.
- Biens de l’enfantLes parents sont responsables des biens de l’enfant.
- Mesures de protection de l’enfantL’enfant ou ses parents peuvent avoir besoin d’aide; l’intervention de l’APEA prend plusieurs formes.
- Français facile
Protection
- Français facile
Soutien